Le Conseil constitutionnel sénégalais a retoqué jeudi la réforme de la Constitution adoptée le 29 juin dernier par le Parlement. Le conseil des Sages la «déclare contraire à la Constitution», selon la décision consultée par RFI. Le président du Sénégal Bassirou Diomaye Faye avait saisi le Conseil constitutionnel lundi 6 juillet pour «violation de la procédure de révision constitutionnelle».
La haute juridiction a estimé que le texte voté par les députés ne respectait pas les exigences constitutionnelles, entraînant ainsi son invalidation. Cette décision vient interrompre le processus engagé autour de cette réforme institutionnelle portée devant les députés. Elle constitue un nouveau tournant dans le débat sur l’évolution de l’architecture institutionnelle sénégalaise.
La décision du Conseil constitutionnel devrait préciser les motifs juridiques ayant conduit à cette censure, ainsi que les dispositions du texte concernées par cette déclaration d’inconstitutionnalité. La juridiction constitutionnelle, garante du respect de la Loi fondamentale, dispose en effet du pouvoir de contrôler la conformité des lois avant leur entrée en vigueur.
