Treize partis politiques et organisations de la société civile au Togo ont déposé le 18 avril un recours devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour réclamer le retrait de la nouvelle Constitution du pays, selon des documents consultés par l’AFP. Sollicitée par l’AFP, la Cedeao a confirmé avoir reçu cette demande de saisine.
Parmi les requérants figurent plusieurs partis d’opposition, dont l’Alliance nationale pour le changement (ANC), l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI) ou les Forces Démocratiques pour la République (FDR), ainsi que des associations comme la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme ou l’Association des victimes de la torture au Togo (Asvitto). Ils demandent à la Cour de justice de l’institution régionale de « condamner la République du Togo » pour avoir changé de Constitution.
L’opposition craint que le nouveau texte permette la prolongation à la tête du pays du président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005 à la suite de son père, lui-même resté près de 38 ans aux manettes de l’État. Les requérants demandent à la Cedeao de « retirer purement et simplement la loi sur le changement constitutionnel ».
Les députés togolais ont adopté le 25 mars une nouvelle Constitution qui fait basculer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Son adoption a été confirmée le 19 avril, alors que des élections législatives et régionales sont prévues le 29 avril. Le président sera élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par les députés et non plus par le peuple. Le prochain scrutin au suffrage direct était prévu en 2025
