Les députés sénégalais ont commencé mercredi l’examen de la révision de la loi d’amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et 2024, portée par le parti au pouvoir mais critiquée par l’opposition et la société civile, a constaté l’AFP.
Cette loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d’apaiser les années de tensions politiques qui ont culminé à l’approche de l’élection présidentielle de mars 2024.
Le régime du président élu Bassirou Diomaye Faye, vainqueur de ce scrutin, avait promis d’abroger cette loi « pour que toute la lumière soit faite et les responsabilités établies de quelque bord qu’elles se situent », selon les mots du Premier ministre Ousmane Sonko en décembre devant les députés.
Mais c’est finalement « une proposition de loi interprétative » modifiant ce texte, portée par un député du parti au pouvoir, le Pastef, qui est examinée à l’Assemblée nationale, où cette formation a une majorité absolue. Les débats, retransmis sur la télévision publique, ont débuté autour de 10H00 au siège de l’Assemblée nationale à Dakar, dans une ambiance surchauffée.
« Les obligations internationales du Sénégal imposent au législateur de circonscrire le champ d’application de la loi en la restreignant aux seules infractions qui répondent à une motivation politique ou celles commises en lien avec l’exercice d’un droit démocratique », dit le texte soumis aux députés. Les meurtres, assassinats, actes de torture et de barbarie, ou encore les disparitions forcées sont en revanche exclus du champ d’application de la loi.
Mardi, 20 organisations de la société civile sénégalaise, parmi les plus représentatives du pays, avaient demandé un report de l’examen de la révision de la loi d’amnistie, et une concertation sur le sujet pour faire toute la lumière sur les violences, faire rendre des comptes à leurs auteurs et indemniser les victimes.
