La République démocratique du Congo, RDC, a lancé la bancarisation des frais de justice. Cette mesure concerne près de 240 actes générateurs de recettes pour l’État. Elle inclue les amendes judiciaires, les cautions pour libération conditionnelle, et l’authentification des actes. Ces fonds, souvent détournés, devront désormais être déposés directement à la banque, assurant ainsi une meilleure traçabilité.
D’après un rapport de la Cour des comptes, une large part de ces fonds était détournée par des procureurs. «Vous voyez le prix qui est fixé sur le tarif, c’est 10 dollars, on vous demande 20 dollars, 30 dollars ou 50 dollars. (…) Ce sont des frais qui passent par les poches des individus plutôt que par le trésor public. », témoigne Henri Wembolwa. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a fermement condamné ces pratiques, affirmant que « les choses doivent changer ». Il a averti que toute personne qui continuerait à percevoir ces frais illégalement serait sévèrement sanctionnée.
Cette réforme est accueillie positivement par les autorités congolaises, qui s’attendent à une augmentation significative des recettes publiques. Cependant, les syndicats estiment que cette mesure ne sera efficace que si elle s’accompagne d’une amélioration des salaires des acteurs du secteur judiciaire, souvent exposés à la précarité.
