Mali : la Cour constitutionnelle « incompétente » sur la suspension des activités des partis

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La Cour constitutionnelle du Mali se déclare « incompétente » pour examiner une plainte visant l’annulation de la décision prise par la junte.

Dans un autre arrêt, la juridiction a déclaré « irrecevable » une requête distincte d’organisations de magistrats et de procureurs pour constater un « vide institutionnel » au Mali et la mise en place d’une nouvelle transition suivie d’élections. La Cour constitutionnelle estime que le décret présidentiel attaqué est du ressort de la Cour suprême. « Tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive » de la Cour suprême, dit-elle dans l’arrêt.

Les deux décisions rendues par la Cour constitutionnelle sont datées de jeudi.

La junte au pouvoir a opéré ces derniers jours un nouveau tour de vis. Elle a suspendu par un décret, les activités des partis et associations à caractère politique. Le décret acte aussi l’interdiction aux médias de couvrir leurs activités.

Ils on accusé ces partis et associations de « discussions stériles » et de « subversion ».

Ces restrictions surviennent après que les militaires se sont maintenus à la tête du pays au-delà du 26 mars 2024. Ils s’étaient engagés, sous la pression des Etats ouest-africains, à céder la place à des civils élus. Ils n’ont pas non plus organisé de présidentielle en février 2024 comme ils en avaient pris l’engagement.

Le Mali est en proie depuis 2012 à la propagation jihadiste. Il subit également une crise non seulement sécuritaire, mais aussi politique et humanitaire. Les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020 ont opéré une réorientation stratégique. Ils ont rompu la vieille alliance avec la France et se tournent militairement et politiquement vers la Russie.

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