Par Fiacre VIDJINGNINOU, PhD Sociologue.
Le harcèlement via les réseaux sociaux est une problématique croissante au Bénin, tout comme dans de nombreux autres pays. L’infraction liée à ce type de harcèlement revêt des aspects juridiques, sociaux et technologiques. Voici un aperçu de la situation :
1. Cadre Juridique au Bénin
Le harcèlement en ligne, y compris via les réseaux sociaux, est couvert par plusieurs textes législatifs au Bénin. La loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin joue un rôle central dans la régulation des infractions liées à l’utilisation d’internet, incluant les cas de cyberharcèlement. Ce texte prévoit des sanctions pour les actes de harcèlement en ligne, tels que l’intimidation, la menace, les injures ou l’atteinte à la dignité d’une personne via des plateformes numériques.
a. Définitions et Sanctions
• Harcèlement : Il est défini comme tout comportement répétitif et indésirable dirigé vers une personne à travers des messages, des publications ou des actions sur les réseaux sociaux, ayant pour but ou effet de troubler cette personne.
• Sanctions : Les auteurs de tels actes encourent des peines qui peuvent aller de l’amende à l’emprisonnement, selon la gravité des faits. Par exemple, les injures avec un fondement raciste ou xénophobe sont sévèrement réprimées et peuvent être sanctionnées d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à sept ans, en plus d’amendes importantes.
2. Challenges de l’Application de la Loi
L’application des lois contre le harcèlement en ligne au Bénin rencontre plusieurs défis :
• Anonymat et Traçabilité : Les auteurs de harcèlement en ligne utilisent souvent des comptes anonymes ou pseudonymes, rendant difficile leur identification par les autorités.
• Éducation et Sensibilisation : Il existe un manque de sensibilisation du public concernant les conséquences légales du harcèlement en ligne. Beaucoup d’utilisateurs de réseaux sociaux ne sont pas conscients que leurs actions peuvent constituer une infraction pénale.
3. Rôle des Plateformes et des Fournisseurs de Services
Les réseaux sociaux eux-mêmes ont un rôle crucial dans la lutte contre le harcèlement en ligne. Au Bénin, les fournisseurs de services internet et les plateformes de réseaux sociaux sont soumis à des obligations de coopération avec les autorités judiciaires pour identifier les auteurs d’infractions et fournir les preuves nécessaires pour les poursuites. Cependant, la coopération entre ces entités et les autorités béninoises est souvent complexe, en raison de la localisation hors du Bénin de nombreuses grandes plateformes.
4. Cas Pratiques et Jurisprudence
Les condamnations pénales prononcées pour harcèlement via les réseaux sociaux ont bien été exercées. Plusieurs cas ont été portés devant les tribunaux béninois, en l’occurrence la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET, en charge de traité ce genre d’infractions) mettant en lumière l’application des dispositions légales du Code du numérique. Ces cas servent de précédents pour l’évolution de la jurisprudence dans le pays. Par exemple, des poursuites pour harcèlement en ligne ont conduit à plusieurs condamnations, renforçant ainsi l’application de la loi.
5. Initiatives et Perspectives
La création du Centre National d’Investigations Numériques (CNIN) est un atout majeur dans la lutte contre le harcèlement en ligne. Cette structure est dotée d’un laboratoire d’analyse numérique très performant, ce qui met le Bénin en pole position pour lutter efficacement contre ce fléau. De plus, plusieurs initiatives ont vu le jour pour combattre ce phénomène, notamment des campagnes de sensibilisation menées par des ONG locales et des actions de formation pour les forces de l’ordre et le personnel judiciaire.
Conclusion
Le harcèlement via les réseaux sociaux est une menace croissante au Bénin, et la réponse législative, bien que solide, reste centrée sur la répression. La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) joue un rôle clé, mais son approche essentiellement punitive place l’État dans un rôle de « Père Fouettard », négligeant l’importance de la sensibilisation. Pourtant, pour être véritablement efficace, la lutte contre le harcèlement en ligne doit combiner répression et prévention. L’État doit non seulement sanctionner, mais aussi vulgariser les lois pour éduquer la population sur les dangers du harcèlement numérique.
Le Centre National d’Investigations Numériques (CNIN) est un atout majeur, doté de technologies avancées pour traquer les cybercriminels. Cependant, une approche équilibrée, alliant sensibilisation et répression, est nécessaire pour protéger durablement les citoyens. À l’avenir, le Bénin devra continuer à renforcer ses capacités tout en investissant dans l’éducation numérique, afin de prévenir les infractions et d’assurer un environnement en ligne plus sûr pour tous.
