Dans un courrier adressé mardi 6 février à la Commission de la Cédéao et rendu public ce mercredi, le ministère malien des Affaires étrangères indique vouloir quitter l’organisation sans délai.
Dans la note, il réitère d’abord le caractère irréversible de la décision de quitter la Cédéao. L’organisation régionale considère ce choix comme une « impasse ». Bamako plaide que les sanctions économiques infligées au Mali en janvier 2022, notamment la fermeture des frontières, n’étaient pas prévues par les textes communautaires, et ensuite que ces sanctions ont « violé le droit d’accès à la mer » garanti par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982. Des manquements qui, au regard des dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 , rendraient « inopérant » le Traité de la Cédéao, et donc ses contraintes en termes de délai.
La convention de Vienne avait déjà été invoquée par les autorités maliennes de transition en mai 2022, lors de la dénonciation des accords de défense qui liaient le Mali à la France. Bamako avait estimé que ces accords avaient été violés et que la Convention de Vienne permettait donc au Mali d’exiger le départ immédiat de la force française Barkhane. Une lecture que la France avait contesté, estimant n’avoir à aucun moment violé ses engagements juridiques, sans pour autant chercher à maintenir ses militaires au-delà de la durée minimale nécessaire à leur rapatriement.
Pour rappel, le Mali a annoncé le 28 janvier
son retrait de la Cedeao, en même temps que le Burkina Faso et le Niger. Mais l’organisation régionale avait cependant rappelé rapidement les règles communautaires et le délai d’un an auquel les candidats au départ sont soumis.
