Tunisie : des professeurs de droit protestent contre un amendement à la loi électorale

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En Tunisie, plus d’une centaine d’universitaires, ont signer une lettre ouverte dans laquelle ils dénoncent la promulgation d’un amendement retirant au tribunal administratif son rôle d’arbitre en cas de litige post-électoral.

C’est ce même tribunal administratif qui avait validé la candidature de trois autres prétendants à la présidence en plus des trois en lice actuellement : Kaïs Saïed donc, l’homme d’affaires emprisonné Ayachi Zammel, et l’ex-député Zouhaïr Maghzaoui. Des décisions que l’Isie, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, n’a pas suivies.

Craignant une annulation a posteriori du scrutin, des députés ont proposé de transférer à la Cour d’appel la capacité de régler d’éventuels recours post-électoraux. La justice civile étant, de l’avis des observateurs de la vie politique tunisienne, sujette aux pressions de l’exécutif, beaucoup y voient une façon de verrouiller davantage la présidentielle.

Ce n’est pas la première fois que les professeurs tunisiens de droit font état de leur mécontentement. En avril dernier, ils avaient demandé également la libération des prisonniers dits politiques dont la période de détention provisoire de quatorze mois a désormais été très largement dépassée.

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