L’ex-ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) Constant Mutamba, démissionnaire depuis juin, a été condamné mardi à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.
Accusé d’avoir violé les règles d’attribution des marchés publics pour un projet de construction d’une prison, Constant Mutamba avait annoncé sa démission le 18 juin, dénonçant un « complot politique » contre sa personne.
L’ex-ministre de 37 ans, dont le procès s’était ouvert en juillet, a comparu mardi devant la Cour de cassation à Kinshasa, escorté par des militaires et arborant un masque chirurgical sur le visage. Il avait été placé en résidence surveillée lundi, à la veille de cette audience de prononcé du verdict. Il lui était interdit de quitter la capitale depuis juin.
Un important dispositif militaire et policier avait été déployé mardi aux environs de la cour pour empêcher d’éventuels débordements de ses partisans.
L’ex-ministre a été reconnu coupable d’avoir fait verser, sans autorisation préalable du gouvernement, à la société Zion Construction SARL, la somme de 19,9 millions de dollars sur des fonds publics, pour un projet de construction d’une prison à Kisangani (nord-est) d’un budget d’environ 40 millions de dollars.
Constant Mutamba avait « l’intention d’enrichir frauduleusement la société Zion Construction » au « préjudice de l’Etat », a estimé le président de la Cour de cassation, Jacques Kabasele, lors de la lecture du jugement mardi. En plus des trois ans de travaux forcés et des cinq ans d’inéligibilité, l’ex-ministre a également été condamné à restituer les 19 millions de dollars à l’Etat congolais.
