Partis dissous au Mali : le litige avec la junte renvoyé à la Cour constitutionnelle

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Un tribunal de Bamako a renvoyé lundi à la Cour constitutionnelle du Mali le litige autour de la dissolution des partis politiques, une décision de la junte au pouvoir dont l’opposition demande l’annulation.

Le 13 mai, la junte dirigée par le général Assimi Goïta a annoncé la dissolution des formations politiques et des organisations à caractère politique dans le pays.

Un tribunal a rejeté le 30 mai des recours des partis de l’opposition. Lundi, un autre tribunal également saisi a ordonné « la transmission de la procédure à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême », affirment les avocats des partis dissous dans un communiqué.

Ce renvoi « devant la Cour constitutionnelle constitue une opportunité historique pour cette juridiction de réaffirmer son rôle », elle devra « dire, en droit, si un pouvoir peut, par décret contre des dispositions constitutionnelles, suspendre les droits politiques les plus essentiels », soulignent les avocats.

La junte a justifié la dissolution des partis par une nécessité de les rationaliser, dans un pays où environ 300 formations politiques ont été recensées. Cette décision est la dernière d’une série de mesures de restriction des libertés prises par les militaires – au pouvoir depuis deux coups d’Etat en 2020 puis 2021 – pour consolider leur régime.

Fin avril, une concertation nationale organisée par la junte avait préconisé la dissolution des partis et le durcissement des conditions pour en créer.

Elle avait également proposé la proclamation cette année, sans élection, du général Assimi Goïta comme président pour un mandat de cinq ans renouvelable, alors que les militaires ont manqué en mars 2024 à leur engagement de céder la place à des civils élus.

Le Mali est en proie depuis 2012 aux violences de groupes jihadistes affiliés à Al-Qaïda et au groupe Etat islamique (EI) ainsi qu’à celles de groupes communautaires et crapuleux.

Dorcas GANMAGBA
Dorcas GANMAGBA
Journaliste, Rédaction en Chef

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