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Togo : la nouvelle Constitution adoptée, le régime devient parlementaire

Au Togo, les députés ont définitivement adopté à l’unanimité une nouvelle Constitution. Votée par 87 voix sur 87 à l’Assemblée, elle fait basculer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Elle ainsi aussi la disparition de l’élection du président de la République au suffrage direct. 

Elle crée aussi la fonction de « Président du Conseil des ministres » qui concentre tous les pouvoirs. La magistrature suprême est, selon les termes de la nouvelle Constitution, vidée de sa substance puisque le nouveau président est privé de toute prérogative. Ce sont les députés qui éliront le chef de l’Etat « sans débat » et « pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois ».

Le véritable exercice du pouvoir résidera entre les mains du Président du conseil des ministres. Il s’agit d’une sorte de super-Premier ministre, qui sera obligatoirement « le chef du parti majoritaire » à l’Assemblée nationale. Pour entrer en vigueur, la nouvelle Constitution doit passer la formalité d’être promulguée par Faure Gnassingbé. Mais l’opposition voit dans cette nouvelle fonction une manœuvre de Faure Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir. Ce dernier a pris la tête de l’Etat en 2005 à la suite de son père resté près de 38 ans aux manettes du pays.

Le chef de l’Etat avait déjà réaménagé la Constitution en 2019. Ce qui lui permettait de remettre les compteurs à zéro et de briguer deux nouveaux mandats supplémentaires. Mais il aurait été forcé de quitter le pouvoir en 2030. Ce changement constitutionnel passe d’autant plus mal qu’il intervient à quelques jours des élections législatives. Initialement prévues le 20 avril, elles sont finalement décalées au 29. L’objectif était de pour donner le temps aux députés de procéder à un nouveau vote du texte, ainsi que l’avait demandé le chef de l’Etat.

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