Le Sénat en RDC a annoncé se réunir jeudi pour examiner la question de la levée de l’immunité de l’ex-président et sénateur à vie Joseph Kabila, un vote en faveur de cette mesure réclamée par le gouvernement pouvant ouvrir la voie à des poursuites.
Joseph Kabila, 53 ans, a dirigé la République démocratique du Congo (RDC) pendant 18 ans (2001-2019). Son successeur et actuel président Félix Tshisekedi l’accuse d’être complice du groupe armé antigouvernemental M23, soutenu par le Rwanda et son armée, dans un contexte d’intensification du conflit dans l’est du pays ces derniers mois.
En avril, le ministre de la Justice Constant Mutamba a saisi la justice militaire pour engager des poursuites contre l’ex-président. Le gouvernement accuse M. Kabila de « trahison, crime de guerre, crime contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel ».
Mais Joseph Kabila a quitté le pouvoir avec le titre honorifique de sénateur à vie et une immunité parlementaire. Afin de permettre des poursuites, le procureur général de l’armée congolaise a déposé une requête auprès du Sénat réclamant la levée de l’immunité de Joseph Kabila.
Pour se prononcer, le Sénat a créé une commission spéciale de 40 sénateurs qui devait rendre ses conclusions mercredi avant présentation en séance plénière. Selon un communiqué du Sénat, les sénateurs se réunissent à 13H00 GMT avec un ordre du jour unique portant sur la « présentation et adoption du rapport de la commission spéciale ».
Un vote doit avoir lieu sur l’adoption du rapport de la commission ad hoc. Si cette dernière recommande une levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila et que les sénateurs votent à la majorité en faveur du principe, ces derniers devront encore préciser la procédure à suivre pour mettre la mesure en œuvre.
Joseph Kabila a été jusqu’ici le seul ancien président de l’histoire du pays à devenir sénateur à vie. Une question en suspens, notamment parmi les experts en droit, est de savoir si la levée de son immunité doit être approuvée par un vote au Parlement à la majorité des deux tiers.
La requête présentée au Sénat est intervenue peu après l’annonce dans la presse, par un message envoyé par l’entourage de Joseph Kabila, que ce dernier avait l’intention de rentrer au pays qu’il a quitté en 2023. Joseph Kabila n’a toutefois donné aucun signe de présence en RDC depuis, ni apparition publique ni déclaration publique.
Dans la foulée de cette déclaration, les autorités congolaises ont mené des perquisitions dans plusieurs propriétés de l’ex-président et son parti a été suspendu.