Le procureur près la Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a demandé lundi à l’Assemblée nationale l’autorisation de poursuites contre le ministre de la Justice Constant Mutamba soupçonné de détournement d’argent public, a indiqué la chambre basse du parlement.
Le 29 mai, à la demande du même procureur, l’Assemblée nationale a autorisé l’ouverture d’une information judiciaire contre le ministre. Également député, Mutamba a été auditionné mardi et vendredi par le parquet près la Cour de cassation, selon les médias congolais. Après les auditions, le procureur Firmin Mvonde « vient de saisir l’Assemblée nationale pour un réquisitoire, cette fois-ci, pour solliciter l’autorisation de poursuites » contre le ministre de la Justice, a déclaré Vital Kamerhe, président de la chambre basse.
L’affaire concerne un projet de construction d’une prison à Kisangani dans le nord-est du pays, pour un budget d’environ 40 millions de dollars. Selon la requête du procureur lue à la plénière, Mutamba est soupçonné d’avoir violé les règles d’attribution des marchés publics en confiant les travaux à l’entreprise congolaise Zion Construction SARL.
Le ministre est accusé d’avoir versé à cette société 19,9 millions de dollars sans autorisation préalable du gouvernement. Cet argent proviendrait d’un fonds spécial destiné à l’indemnisation de victimes de guerre dans l’est de la RDC, selon la requête lue à la séance plénière par Jacques Djoli, rapporteur de de l’Assemblée nationale.
Pour le procureur, Zion Construction SARL « est une société de façade : sans siège social, sans personnel qualifié, sans expérience avérée, ni garantie financière +constituée dans le but de détourner les fonds publics+ », a-t-il ajouté.
Les faits imputables à M. Mutamba « sont constitutifs de l’infraction de détournement de deniers publics », et ses dépositions « n’ont apporté aucun élément de nature à infirmer les charges recueillies auparavant. Bien au contraire, ses explications ont davantage clarifié la matérialisation des faits mis à sa charge et son intention manifeste de détourner les fonds publics ».
Par ailleurs, les investigations menées à Kisangani révèlent « qu’aucune concession n’a été identifiée comme étant destinée à recevoir une quelconque construction d’un centre pénitentiaire », a-t-on ajouté. Les cas de détournements de fonds publics sont fréquents en RDC, où l’indice de perception de la corruption est l’un des pires au monde, selon l’ONG Transparency International.
Ministre depuis mai 2024, Mutamba avait déclaré vouloir rendre la peine de mort applicable aux condamnés reconnus coupables d’avoir détourné l’argent de l’Etat.